Congés payés et arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des …
Facturation électronique – REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEURE
Le 28 juillet, à moins d’un an de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé le report de la loi. Nous faisons …
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Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la …
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