1| Les délais et données transmises(3'21) Les données à transmettre au client et à l’administration fiscale dépendent de l’assujettissement du vendeur et de l’acheteur. Cette vidéo détaille les cas du B2B domestique, B2C et B2B international et rappelle les délais de transmissions pour chaque situation.
2| Le cycle de vie de la facture(2'35) Un des objectifs de la réforme est le suivi en temps réel des factures. Cet objectif est concrétisé par la gestion du cycle de vie des factures. Cette vidéo détaille les différents statuts qui doivent simplifier la relation fournisseur / client.
3| Les cas d’usage(2’53) La facturation électronique est rendue possible grâce à la normalisation des formats et des transmissions. Mais il existe des situations qui ne rentrent pas dans le cas général du traitement des factures et les informations transmises entre vendeur, client et administration fiscale doivent alors suivre un chemin spécifique. L’administration a donc défini des cas d’usage qui sont expliqués dans cette vidéo.
