1| Les assujettis à la facturation électronique(1'12)
En préambule, nous vous recommandons de regarder cette courte vidéo sur les assujettis pour savoir qui est concerné par la facturation électronique.
2| De la facture libre à la facturation électronique(3'56) Selon le code général des impôts, la facturation électronique est un régime dérogatoire au droit commun. Cette vidéo explique ce qu’englobe la facturation électronique et les obligations définis dans l’article 289 bis du CGI. On y aborde les assujettis, le e-invoicing et le e-reporting.
3| Respect des règles de routage et de format(3'56) Cette vidéo vous explique le e-invoicing. Quels sont les formats de factures qui seront autorisés et que tout assujetti devra être en mesure de recevoir à compter du 1er septembre 2026, comment transmettre ses factures, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
4| Obligation de transmission des données de transaction(3’39) Après les règles définissant les formats et transmission des factures expliquées dans le module précédent, cette vidéo vous présente dans quels cas il y a obligation de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration fiscale ou e-reporting. Les sanctions pour non-respect de ces transmissions y sont également abordées.
